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Conditions générales de cession de droits d’auteur

SagaPhoto est un collectif de photographes.

L'accès à la photothèque est réservé aux professionnels de l'image, les photos présentées sur SagaPhoto.com ne sont pas libres de droit.

Toutes les images sont considérées comme une création, elles sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.

Les conditions ci-dessous engagent formellement le signataire du présent contrat de cession qui déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Chaque cession est faite pour une seule publication dans une seule langue, un seul titre et un support sauf conditions particulières définies au préalable. Toute nouvelle utilisation sur un autre support, un autre titre ou pour un tiers est interdit sans autorisation préalable des photographes de SagaPhoto.com.

Chaque utilisation d’image doit contenir obligatoirement le nom du photographe suivi de la mention SagaPhoto.com. En cas d'omission, les droits d’auteurs seront doublés, sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.

Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable des photographes de SagaPhoto.com. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Les légendes des photos ne devront pas portées atteinte à l’intégrité des personnes et des biens représentés. Toute modification de ces dernières engage l’utilisateur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes publiées. Les auteurs garantissent l'origine et la réalité des documents.

La cession des droits d’auteur ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou de leurs biens. Il appartient à l’utilisateur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires biens photographiées ou l'accord écrit de SagaPhoto.com. Le cas échéant, toute publication sans autorisation écrite engagera la seule responsabilité de l'utilisateur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, de demander la garantie des auteurs.

L'utilisateur s'engage à adresser à SagaPhoto.com les justificatifs de parution, en deux exemplaires, dès la publication des images.

Le présent contrat est interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat, les parties font appel aux juridictions compétentes des tribunaux de Paris.